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Nous sommes un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété intellectuelle, au cœur de la démarche de création et d’innovation des entreprises françaises.

Au-delà des dépôts de titres (brevets, marques, dessins et modèles), nous agissons en faveur du développement économique par des actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation, quelle que soit sa forme.